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RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : DES JURISTES RECOMMANDENT DE LARGES CONCERTATIONS



Louga, 1 er mars (APS) - L’Association des juristes africains (AJA) recommande à l’Etat du Sénégal d’ouvrir de larges concertations avec tous les acteurs de la société pour permettre aux différentes composantes de la société de s’approprier le projet de révision constitutionnelle.


Considérant que ’’la Constitution est l’affaire du peuple qui est la source de toute légitimité’’, l’AJA estime dans un communiqué reçu à l’APS que ’’cette option permettrait en outre d’apaiser le climat social’’.

Selon l’AJA, ’’les réformes institutionnelles ne sont perpétuelles que si elles sont consensuelles et que la liberté et le pouvoir s’exercent dans le cadre de la légalité’’’.

L’AJA souligne que ’’le Conseil constitutionnel, en réponse à l’avis qui lui avait été demandé par le président de la République, s’est prononcé sur la base du principe selon lequel le Juge constitutionnel peut dans n’importe quelle procédure se saisir d’office’’.

’’Il peut ainsi prendre une décision motivée par la menace d’une violation de la Constitution, venant du chef de l’Etat, et que celui-ci, s’il s’écarte de l’esprit de la Constitution peut être ramené à l’Ordre par le juge constitutionnel, y compris même dans la procédure consultative’’, indique l’AJA dans son communiqué.

Pour ces juristes, ’’le Conseil constitutionnel a pris sa décision sur la base de cette doctrine qui donne au juge constitutionnel une compétence générale sans distinction de la nature contentieuse ou non contentieuse de la requête, ainsi que de l’esprit de l’article 15 de la loi 92-23 modifiée par la loi du 17 février 1999 portant organisation du Conseil constitutionnel du Sénégal’’.

’’Le dernier mot revient au peuple souverain’’, ont-ils fait savoir, ajoutant qu’il ‘’appartient à l’exécutif qui a initié la procédure de révision de la Constitution de lui garantir la légitimité populaire la moins contestable possible’’.

AMD/ASB/OID

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