McDonald's affirme « payer tous ses impôts » en France Le Monde.fr avec AFP



McDonald's nie en bloc. Alors que le géant américain du fast-food est soupçonné d'évasion fiscale à hauteur de 2,2 milliards d'euros, le vice-président finance de McDonald's France a répété, mercredi 22 janvier, que l'enseigne « paie tous ses impôts en France sur la totalité de ses revenus, conformément à la législation en vigueur ».

L'enseigne et ses franchisés « ont payé depuis 2009 plus d'un milliard d'euros d'impôt sur les sociétés en France, investi plus d'un milliard d'euros supplémentaire sur le territoire et a créé plus de 15 000 emplois », a précisé Alexis Bourdon.

FRANCHISE ET REDEVANCE

D'après le site de L'Expansion, qui cite « les services de Bercy », les 300 restaurants McDonald's franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg, où l'impôt sur les bénéfices est plus faible.
Plus de 2,2 milliards d'euros auraient été transférés directement au Luxembourg et en Suisse, sans que la filiale française ait acquitté sur ces sommes la TVA et l'impôt sur les bénéfices. Selon L'Expansion, entre 330 et 650 millions d'euros par an auraient ainsi échappé au fisc français depuis 2009.

Ce à quoi M. Bourdon rétorque que « McDonald's France paie, comme toutes les autres entreprises organisées en franchise, une redevance à sa maison mère. Que cette redevance soit payée directement aux US, au Luxembourg, en Suisse ou à Madrid ou Berlin, cela ne change rien au montant de l'impôt payé en France ».

D'autant que, selon lui, cette redevance « est bien une charge, au même titre par exemple que les 800 millions d'euros d'achats de matières premières (viande, frites, blé, etc.) que nous effectuons chaque année en France. Comme pour toutes les entreprises en France, les charges sont déductibles de l'impôt sur les sociétés ».

Pourtant, « selon l'administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l'impôt en France », affirme L'Expansion.

http://www.lemonde.fr/economie


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