La CNIL moquée par la Commission européenne dans l'affaire Google Une petite amende de 150 000 € ne suffit pas



Nous nous étions posé la question lorsque la CNIL a mis Google en demeure : que pouvait-elle bien faire pour effrayer ce géant ? Le montant maximal de l'amende étant limité à 150 000 €, cela représentait "une goutte d'eau dans l'océan qu'est le chiffre d'affaires du grand Manitou des Internets (plus de 50 milliards de dollars)". C'est pourtant ainsi que l'affaire a été tranchée : estimant que Google enfreignait les lois européennes de protection des données, la CNIL l'a condamné à une amende de 150 000 €, modeste et pourtant contestée par le géant du Web.

Interrogée à l'occasion du Digital-Life-Design qui s'est déroulé à Munich, Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, a un peu tourné en dérision l'amende infligée à Google par la CNIL, représentant moins de 0,01 % du chiffre d'affaires de l'entreprise américaine, soit une somme dérisoire. Et la CNIL française n'est pas la seule à en prendre pour son grade : ses homologues ayant tenté de punir Google subissent les mêmes critiques. Si l'Espagne a porté cette amende à 900 000 €, cela reste "de l'argent de poche" pour la vice-présidente de la Commission européenne.

Selon Viviane Reding, il faut frapper Google là où ça fait mal : au portefeuille – elle n'est pas la seule à en être consciente et le principe n'a rien de nouveau. Mais elle souhaite que les autorités européennes de protection des données soient plus fermes et infligent des sanctions financières plus lourdes. D'ailleurs, elle souligne qu'elle a engagé des réformes – depuis plus de 2 ans maintenant ! – en faveur de la protection des données et de la vie privée des internautes. Elle espère ainsi que le montant des amendes infligées puisse atteindre plus de 2 % du chiffre d'affaires.

Effectivement, nul besoin de maîtriser le "dossier Google" comme Viviane Reding pour se douter qu'une amende d'un peu plus de 700 millions d'euros inciterait plus Google à réfléchir sur son respect de la loi de protection des données que 150 000 €. Mais comme le soulignent nos confrères de ZDNet, "si Viviane Reding raille les faibles condamnations prononcées, elle oublie que bien souvent, il s'agit de limites fixées par la loi".

http://www.lesnumeriques.com/


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