REQUETE DE FINANCEMENT POUR UN FONDS D’APPUI A L’ARTISANAT

Pour trouver des solutions aux contraintes qui entravent le développement des entreprises artisanales et des PMEs, les pouvoirs publics ont procédé à la création d’entités administratives nouvelles à travers les Agences : Agence de Développement des PMEs, Agence pour la Promotion des Sites Industriels, l’APIX et l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).

Contexte et justification du projet

1.1. Informations Générales sur le projet

Les performances économiques du Sénégal tardent à être traduites concrètement au bénéfice des populations qui demeurent confrontées à des situations de pauvreté.

Dans cette mouvance, l’entreprise artisanale prend une importance essentielle dans le dispositif de l’Etat dans sa volonté de lever les contraintes liées à la création d’emplois, à la formation des jeunes, à la satisfaction de la demande des ménages en produits et services de qualité en rapport avec leur bourse, à la commercialisation de la production à l’intérieur et à l’extérieur du pays. La population de 400.000 artisans recensés en 1992 pour 78.000 entreprises artisanales peut être raisonnablement estimée aujourd’hui, à 800.000 actifs.

D’où une nouvelle dynamique enclenchée qui consiste à promouvoir les petites unités ou regroupements à vocation économique, en les organisant, en renforçant leurs capacités aussi bien au niveau technique qu’en gestion et en tentant de trouver avec eux les trouver avec eux les moyens de financer leur développement.

Pour trouver des solutions aux contraintes qui entravent le développement des entreprises artisanales et des PMEs, les pouvoirs publics ont procédé à la création d’entités administratives nouvelles à travers les Agences : Agence de Développement des PMEs, Agence pour la Promotion des Sites Industriels, l’APIX et l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).

Parmi les missions dévolues à l’ APDA, la promotion par l’accès au crédit des entreprises artisanales, constitue à n’en pas douter, une priorité favorable à l’émergence d’entreprises artisanales viables et compétitives.

La création d’un Fonds d’Appui à l’artisanat participe de la réalisation de cet objectif fondamental.
1.2 Problèmes et justification du projet

- l’orientation de la politique de l’Etat

L’état a introduit la notion de petites entreprises comme stade de développement et non comme statut seulement, au cours du conseil interministériel du 28 février 1991, notion confortée lors du séminaire de Saly du mois d’octobre 92. A l’occasion des Assises de l’Artisanat du 16 et 17 janvier 2002, « il a été considéré comme critère de sélection dans l’attribution du prix du Président de la République l’effort soutenu des artisans dans le sens d’une mutation de la micro entreprise artisanale vers la petite et moyenne entreprise (PME) ».

- les limites des expériences passées

Le secteur artisanal, considéré depuis toujours comme domaine à risque du fait de son « inorganisation », a très peu bénéficié de financement de la part des structures de financement classiques. Quand il en bénéficiait, les conditions d’accès étaient tellement inadaptées que les facteurs d’insuccès s’en trouvaient multipliés. Les quelques initiatives identifiées ont été initiées ou impulsées par l’Etat. C’est ainsi que nombre de structures de promotion de l’artisanat créées ont tenté de développer, en même temps qu’elles poursuivaient la réalisation de leurs objectifs génériques, un volet crédit. Les formes de celui - ci ont varié selon les cibles, les missions qui leur étaient confiées, la nature et le volume des moyens mis à leur disposition, les systèmes-relais de distribution de crédit sur lesquels elles s’étaient adossées. Les plus significatives méritent d’être rappelées.

Ce sont les suivantes :

- L’Office Sénégalais de l’Artisanat (OSA) : il a eu le mérite de donner, dans les années d’après indépendance, une identité propre à l’artisanat en formalisant le secteur. Si un volet crédit n y a pas été à proprement parlé initié, des concours en matière d’appui à l’approvisionnement, à la promotion des produits et à la formation ont été réalisés. L’OSA a finalement été dissout ;

- La Société Sénégalaise de Promotion de l’Artisanat d’Art (SOSEPRA) a bénéficié d’un comptoir d’achat de matières premières pour financer les besoins des artisans d’art, notamment lors de leurs déplacements dans les foires, au Sénégal mais surtout à l’extérieur. Les Fonds décaissés ont fondu progressivement au rythme des prêts accordés ; ce, jusqu’à la dissolution de la société ;

- Son pendant pour les artisans de production, la section Artisanat de la Société Nationale de Promotion Industrielle (SONEPI - Artisanat), a fait bénéficier sa cible d’un Fonds de garantie géré en liaison avec la SONAGA. Cette société, compte tenu du niveau de risques lié au secteur artisanal, n’a finalement prêté que jusqu’à hauteur des Fonds déposés. Les prêts consentis n’ont pas fait l’objet d’un remboursement intéressant ;

- Les Fonds de préfinancement mis à la disposition des Chambres de Métiers, au lendemain de l’installation, en leur sein, de services techniques, devaient servir à faire des crédits directs aux artisans. Certains d’entre eux ont pu en bénéficier pour financer quelques besoins en Fonds de roulement. Seulement, pas outillées pour faire du crédit, les Chambres de Métiers n’ont pu gérer convenablement les Fonds prêtés ;

Au total, les résultats de toutes ces initiatives tentées par l’Etat ne semblent pas avoir été à la hauteur des ambitions placées en elles. D’autant que, très peu d’entreprises ayant bénéficié de ces concours ont réellement émergé pour se transformer en structures organisées et viables, offrant des produits ou des services de qualité.

-la ligne BOAD dans le crédit artisanal

La ligne BOAD, fonctionnelle depuis 5 ans, était précédemment destinée à l’artisanat rural. Son utilisation qui s’est finalement généralisée à l’ensemble des artisans a constitué un facteur d’impulsion essentiel du secteur qui s’était retrouvé, après la disparition des différents fonds précédemment cités, complètement orphelin. Si l’on en juge par le nombre des Mutuelles artisanales appuyées et, par delà elles, les entreprises artisanales qui ont eu à bénéficier de ses concours, on peut considérer qu’elle constitue une avancée dans le secteur.

-Besoins de financement

Les besoins de financement identifiés s’articulent autour de :

- les jeunes qui sortent de l’apprentissage ou des écoles professionnelles et qui désireraient se mettre à leur propre compte ;

- les entreprises artisanales déjà opérationnelles et qui sont confrontées, pour assurer leur croissance, à des problèmes d’équipement et/ou des besoins en fonds de roulement ;

- les entreprises qui ont atteint un certain niveau et qui voudraient se lancer dans l’exportation ;

- les entreprises qui sont confrontées à des contraintes de formation et d’accompagnement de leurs activités ;

- les entreprises situées en zone rurale, qui constituent des pôles services et pour lesquelles, il n’est pas possible, pour des considérations de survie, d’appliquer les mêmes règles que les entreprises artisanales situées en zone urbaines.

1.3 Conformité

Conformément à l’esprit et à la lettre du DSRP et de la LPDA, il s’agit à travers la mise en place du FAA de contribuer au renforcement des capacités techniques et financières des SFD.

En effet, le premier objectif du DSRP en matière d’artisanat vise à mettre en place un système de financement techniquement et financièrement viable.
II - Objectifs et résultats attendus

2.1. Objectifs

* Objectif global Mettre en place un système de financement adapté au secteur de l’artisanat.

* Objectifs spécifiques

o Renforcer les capacités techniques et financières des SFD et des artisans

o Faciliter l’accès des artisans au crédit

o Contribuer au développement de l’entreprise artisanale

2.2. Résultats attendus

Ce sont les suivants :

1) Cinq cents (500) entreprises artisanales, dont 100 en zone rurale, bénéficieront de financement ;

2) L’outil de production des entreprises artisanales financées sera modernisé par les crédits en investissement distribués ;

3) Pour les besoins de l’exploitation, des matières premières pour un montant de 600 millions seront financés ;

4) Des fonds propres des entreprises artisanales seront renforcés pour un montant de 200 millions de francs ;

5) Des formations en entreprenariat et en gestion, des voyages d’études, des appuis aux entreprises exportatrices permettront la migration d’entreprises de niveau 3 vers le stade de petites et moyennes entreprises modernes ;

6) L’APDA et les Mutuelles d’Epargne et de Crédit se seront équipés ; ils auront bénéficié de logistique pour leurs tâches de suivi et d’accompagnement des entreprises artisanales. Elles se seront également dotées de logiciels financiers et comptables pour le suivi des engagements.

7) Au total, en dehors des emplois consolidés, 15000 nouveaux emplois seront crées sur les 3 ans grâce aux investissements réalisés

2.3. Bénéficiaires cibles et acteurs

Les bénéficiaires primaires du fonds sont les Mutuelles artisanales d’épargne et de crédit et les caisses villageoises d’épargne et de crédit situées aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.

Les bénéficiaires secondaires sont composés de tous les types d’entreprises artisanales qui, pour des considérations opérationnelles, seront classés en trois niveaux indicatifs :

- le niveau 1 : il correspond à la toute petite entreprise dont les besoins en financement ne dépasse pas un (01) million de francs et dont le niveau d’équipement est relativement faible. Les apprentis en instance d’installation ou bien les élèves en phase de création d’entreprise pourraient entrer dans cette catégorie ;

- le niveau 2 : entre dans cette catégorie la moyenne entreprise artisanale relativement équipée dont les besoins se situent entre 1 million et 3,5 millions. Elle a à sa tête un artisan ou un maître artisan ;

- le niveau 3 : ce sont toutes les entreprises artisanales ayant à leur tête un maître artisan et disposant d’une organisation certaine ou susceptibles d’être organisées assez vite. Leurs besoins excédent les 3,5 millions.
III - Description du projet

3.1. Consistance du Projet

Plusieurs types de concours et services financiers seront distribués par le fonds pour répondre au mieux aux différents besoins exprimés par les chefs des entreprises artisanales. Ce sont les suivants :

- le crédit à l’investissement sera particulièrement considéré pour permettre la modernisation des unités en équipements de production performants (machines), en mobilier, mais également, avec l’avènement des NTIC, des ordinateurs pour rationaliser le travail des entreprises, d’une part et se connecter au monde, d’autre part ;

- le financement du besoin en fonds de roulement : ce type de crédit répond au besoin des artisans de financer leur exploitation et se rendre moins tributaires de fournisseurs véreux ou d’usuriers. Leurs matières premières pourront être financées correctement. Dans le cas de participation à des manifestations foraines à l’intérieur et à l’extérieur du pays, foires et salons, ils pourraient se préparer tranquillement ;

- les crédits par signature : les entreprises artisanales, notamment les entreprises de BTP sont confrontées dans leur recherche de marchés à une contrainte majeure qui est le cautionnement aussi bien pour la soumission au niveau des appels d’offres qu’au niveau du démarrage des travaux. Après la réalisation des travaux, plus d’une année peut s’écouler avant qu’elles ne puissent avoir accès à leur retenue de garantie. Le Fonds d’Appui à l’Artisanat devrait pouvoir, en s’engageant par signature participer à lever cette contrainte ;

- parmi les entreprises de niveau 3, il arrive que certaines d’entre elles travaillent avec les banques. L’accès au crédit bancaire dans ces cas là reste toujours tributaire de la garantie à fournir pour accéder à certains montants. Le fonds de garantie que le Fonds compte mettre en œuvre pourrait de façon substantielle aider à lever le problème de garantie ;

- les entreprises font face souvent à des problèmes de fonds propres, compte tenu de leur nature juridique. Sous certaines conditions, des prêts participatifs seront envisagés pour des entreprises de niveau 3 et proposant des produits et des services présentant un caractère innovant susceptibles de pouvoir compétir valablement sur le marché avec des produits importés ;

- pour devenir des unités compétitives, il est nécessaire que certaines entreprises artisanales puissent bénéficier d’un accompagnement pendant une certaine durée. Celui-ci pourrait se traduire par un renforcement des capacités des ressources humaines de l’unité (formation en gestion et en entreprenariat, voyages d’études) ou un appui institutionnel destiné à l’entreprise pour la réalisation de certains services ou certains investissements. Pour ces types d’action une ligne « appui institutionnel » à utiliser de façon parcimonieuse serait envisagée.

o les structures relais et les conditions d’éligibilité au Fonds

Le Fonds d’Appui à l’Artisanat ne va pas financer directement les entreprises artisanales. Il va s’adosser à un réseau de relais que sont les institutions bancaires et les Mutuelles et les caisses artisanales d’épargne et de crédit. Elles sont recensées au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce sont les plus performantes d’entre elles qui vont être utilisées dans le réseau. Pour déterminer leur niveau de performance des critères seront utilisés. Ces sont les suivants :

o en ce qui concerne les banques et les établissements financiers partenaires potentiels, leur intérêt pour le secteur artisanal sera estimé en partant du nombre d’entreprises artisanales ayant déjà bénéficié de leur concours, mais également du volume de crédit, en termes financiers, distribué aux entreprises artisanales dans les périodes de référence choisies. Leur rayonnement au niveau du pays sera également un critère important, l’APDA devant intervenir aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale ;

o relativement aux Mutuelles et Caisses Villageoises d’Epargne et de Crédit, les informations consignées à la cellule AT/CPEC seront utilisées. L’APDA pourra donc savoir les notations des SFD potentiellement éligibles sur la base de leur respect du cadre comptable et des ratios prudentiels, conformément aux directives de la BCEAO. A côté de ces critères, la capacité d’absorption des ressources mises à leur disposition sera évaluée pour éviter la situation de SFD situées dans des zones à bonne demande de crédit mais où les taux d’absorption restent très faibles du fait de la frilosité de leurs responsables.

o les conditions de financement des entreprises artisanales

Il a été institué une segmentation des entreprises artisanales susceptibles de bénéficier des concours du Fonds d’Appui, via les Mutuelles et les banques. Ce sont les trois niveaux déjà indiqués. Pour les entreprises artisanales rurales qui sont des cibles essentielles du dispositif, deux niveaux seront pris en compte : les petite entreprises artisanales rurales et les moyennes entreprises artisanales rurales (rural niveau 1 et rural niveau 2). Il sera consigné dans le tableau ci-dessous à quelles conditions chaque type d’entreprise pourra prétendre aux différents lignes d’intervention du fonds selon les besoins qu’elle exprime.

3.2. Localisation

le fonds sera localisé à Dakar. Les zones d’intervention s’étendront aux 11 régions du Sénégal aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
IV- Cadre institutionnel et organisationnel du projet

4.1. Opérateur du projet

- L’architecture du fonds : le fonds est administré par le Comité des crédits présidé par le Directeur Général de l’APDA. Un dispositif technique léger adossé au Service Juridique et du Crédit sera mis en place et comprendra :

- Deux (02) chargés d’études préposés à l’évaluation des demandes de financement transmis par les Mutuelles, les banques ou les entreprises artisanales intéressées par du crédit. Il donne leur avis au Comité de crédit afin d’éclairer leur position à l’occasion de leur session ;

- Deux (02) agents de crédit, interfaces entre les organismes de financements et les bénéficiaires de crédit. Ils suivent la mise en place des crédits après session du Comité de crédit. Ils font des rapports pour informer leurs responsables du fonds sur la destination réelle des crédits attribués ;

- deux (02) agents préposés au suivi et au contentieux. Ils sont responsables du suivi des remboursements des crédits quand ils sont sains et des procédures contentieuses dans le cas des crédits en déshérence. Ils suivent régulièrement sur le terrain le fonctionnement des projets.

La comptabilité du fonds est tenue par la Direction Administrative et Financière de l’APDA.

4.2 Les intermédiaires financiers

L’APDA ne fera pas directement du crédit. Le dispositif interne entretient des relations de partenariat avec les intermédiaires financiers. Les demandes de prêts et subventions sont instruites par le Comité des Crédits et mises en œuvre par l’intermédiation des SFD et établissements bancaires. Le Comité des Crédits est chargé du suivi des engagements financiers de l’Agence et des échéanciers de remboursement des crédits accordés.
v - Système de suivi et évaluation

5.1. Dispositif prévu L’expérience a montré que dans les cas de refinancement, les structures relais sont beaucoup plus intéressées par les opérations de crédit pures que par un élément essentiel qui est le suivi. Celui - ci est un gage, dans la durée, de la bonne fin des prêts distribués. Donc, même si le Fonds passe par des relais pour financer les entreprises artisanales, l’APDA a un devoir de résultat par rapport à la sécurité des fonds distribués, d’où l’intérêt d’un service du suivi et du contentieux efficace qui viendrait en complément des actions des banques et des Mutuelles.

Les procédures de suivi des engagements : deux (02) types de suivi pourraient être considérés. Ce sont les suivants :

- Le suivi de terrain ou visites sur site : il se ferait d’abord au cours de l’instruction du dossier à des fins de vérification des informations consignées dans le dossier de projet soumis au financement.

Il se ferait ensuite après l’accord de financement et pendant la mise en place du financement afin de vérifier si c’est réellement le plan de financement prévu est respecté. Dans cette phase, tous les risques de détournements d’objet pourraient être évités.

Enfin, les visites régulières de terrain pendant toute la durée de remboursement constituent l’avant - dernière phase. C’est en effet, au cours de celles - ci que les préposés au suivi pourront mesurer de visu les réalisations de l’entreprise.

La dernière phase se situe après la bonne fin du prêt et la continuité des relations avec les Gusac qui prendront le relais des agents de suivi du Fonds.

- Le suivi financier et comptable : c’est la traduction, sur états, des constations financières -et comptables recueillies sur le terrain. Les agents se fonderont ici sur les données analysées pour conforter ou non les inquiétudes perçues à l’occasion des visites. Cet exercice permettra de mesurer les performances des entreprises en termes de remboursement et de remboursement à l’aide d’indicateurs qui seront mis en place afin d’évaluer la qualité du portefeuille du fonds.

L’exploitation régulière des rapports permettra d’anticiper les éventuels dysfonctionnements

- les procédures contentieuses :

Elles constituent un mal nécessaire lié à la gestion de crédit. Si on veut recouvrer les deniers prêtés toutes les techniques de recouvrement seront utilisées (les mises en demeure, les commandements, les assignations au tribunal et la réalisation des garanties quand elles ont été fournies). C’est la condition pour éviter au Fonds le sort de ceux qui l’ont précédé.

5.2 Evaluation

Des rapports d’activités et de gestion semestriels concernant l’avancement du projet seront élaborés par le Comité des Crédits de l’APDA et soumis à l’approbation du Conseil de Surveillance et au Ministre de l’Industrie et de l’Artisanat. Ces rapports feront état des résultats et difficultés enregistrés dans la mise en œuvre du Fonds d’Appui à l’Artisanat. Deux rapports d’évaluation à mis parcours et final seront soumis aux mêmes destinataires. Il s’agira de rapports d’évaluation externe établis par un expert en financement indépendant. Ces rapports analyseront les forces et faiblesses et présenteront les conclusions et les recommandations destinées à’amélioration des mécanismes de fonctionnement et des résultats du FM.
VI- Financement

6.1. Estimation des coûts

Elle a été élaborée sur la base des capacités d’intervention des projets de crédit qui ont eu à faire des concours similaires à des cibles relativement semblables. Il s’agit du projet FED/PME du Sénégal et du Mali. Les problèmes liés à la prise en compte d’instruments qui ont péjoré leurs résultats ont été intégrés ici pour augmenter les chances de réussite du Fonds (Fonds de garantie, prêts participatifs, fonds de bonification de prêts, etc..). Il a été également pris en compte dans l’évaluation des besoins les objectifs de financement de 500 entreprises en zone rurale ou en zone urbaine, quel que soit par ailleurs le type de concours demandé. Ce sur 3ans.

Un besoin de financement de trois milliards cent millions (#FCFA 3.000.000.000#) est l’estimation des besoins qui permettrait le fonctionnement optimal du Fonds

6.2. Plan de financement

La consommation des crédits par an sur les 3 ans a été également élaborée sur la base des besoins exprimés par les entreprises artisanales, d’une part, et d’autre part, par la volonté de l’Agence, dès la première année de ne pas marquer de temps mort. Le tableau d’évaluation des besoins annuels ne prend pas en compte les recyclages provenant des remboursements mais juste les concours provenant des partenaires.

Sources:http://www.apdasn.org