Le plan de formation : les 3 catégories d'action de formation

Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail



Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail



Quelles conditions de mise en oeuvre ?

S'agissant d'actions considérées comme temps de travail effectif, elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail. Le salarié est dans l'obligation de suivre ces formations.



Quelle rémunération ?

Elles donnent lieu au maintien de la rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel du temps de travail.









Catégorie 2 : les formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi


Elles ont pour objet de permettre aux salariés d'évoluer vers d'autres postes relevant de leur qualification ou de leur apporter la formation nécessaire au maintien dans leur emploi, lorsque celui-ci évolue.



Quelles conditions de mise en oeuvre ?

Ces actions se déroulent pendant le temps de travail et le salarié est dans l'obligation de les suivre.



Quelle rémunération ?

La rémunération est maintenue.

En cas de dépassement de l'horaire habituel de travail, et dans la limite de 50 heures par an et par salarié, ces heures de formation ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

Cette disposition s'applique sous réserve d'un accord d'entreprise ou à défaut d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié.

Le quota des heures de formation hors temps de travail fixé pour les salariés au forfait s'applique uniquement aux conventions de forfait annuel (en jours ou en heures).








Catégorie 3 : les formations liées au développement des compétences


Ces actions doivent permettre aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure.



Quelles conditions de mise en oeuvre ?

Ces actions peuvent être organisées pendant le temps de travail ou hors temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Cette disposition doit faire l'objet d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Cet accord peut être dénoncer dans les 8 jours.



Quelle rémunération ?

La rémunération est maintenue pour les formations se déroulant pendant le temps de travail. Pour les heures de formation réalisées hors temps de travail, l'entreprise verse une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.